Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER (mardi 25 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

Articles additionnels après l’article 8

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