PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (12 novembre 2015)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 14 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 quinquies (nouveau) (art. L. 244-2 du code de la sécurité sociale - Motivation des avertissements et des mises en demeure)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)

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Articles additionnels après l'article 24

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