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Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET


première lecture


[17 décembre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet - Agents publics - Victime - Protection)

P. 21817 (texte intégral du JO)
P. 21818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement)

P. 21845 (texte intégral du JO)