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Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD
(mardi 17 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet - Agents publics - Victime - Protection)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.