PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]

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Discussion générale:

Espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Soutient l'amendement n° 367 de M. Nicolas About (prise en compte des jeunes handicapés) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Son amendement n° 622 : insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 621 : insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera cet article tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)

Soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement n° 97 de la commission (obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire), n° 237 (contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 633 : intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Son amendement n° 632 : droits et obligations liés à la formation continue ; retiré. (texte intégral du JO)