PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

première lecture

[n° 2008-695 (8 janvier 2008)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives:

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces textes, sous réserve de la prise en compte de ses amendements. (texte intégral du JO)