Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (4 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Son intervention (p. 6026, 6028). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Son amendement n° II-110 : éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte ; retiré. (texte intégral du JO)