Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT

première lecture

[n° 2011-525 (14 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 87 ter (Nouveau) (Suppression de l'avis de France Domaine sur les conditions financières de la vente de logements entre organismes HLM)

Article 87 quater (Nouveau) (Simplification du régime de la commande publique pour les organismes HLM)

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

Soutient l'amendement n° 75 de M. Pierre Jarlier (soumission des SEM, des SPL et des SPLA à une procédure d'agrément) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 98

Son amendement n° 103 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)