PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (14 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

P. 15437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - 101 rectifié quinquies (Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs)

P. 15441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

P. 15444 (texte intégral du JO)