Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE

première lecture

[19 février 2020]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux)

P. 1609 (texte intégral du JO)

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

P. 1623 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1626 (texte intégral du JO)
P. 1627 (texte intégral du JO)