Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 12 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 12

Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 15

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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