Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le fonds pour le développement de la vie associative

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

Intervention 3

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

Intervention 8
Intervention 9

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