Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 4 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendements n° 121 rectifié et n° 111 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Âge des utilisateurs - Vérification)

Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

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