Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (11 et 12 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Soutient l'amendement n° 355 de M. Gérard César (augmentation de la représentation des collectivités locales au sein des SAFER) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 354 de M. Gérard César (extension du rôle des SAFER à l'ensemble du développement local des territoires ruraux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 51 (priorité) (Art. L. 322-1 et L. 322-13 du code de l'environnement - Extension des compétences du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres aux zones humides des départements littoraux)

Soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 125 (simplification du dispositif autorisant l'extension du champ d'intervention du Conservatoire du littoral) ; adopté. (texte intégral du JO)