Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre et 8 décembre 2005)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

présidence de m. roland du luart :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Opposé aux amendements de suppression de la commission n° I-4, n° I-133 de M. François Marc et n° I-292 de M. Michel Mercier. Situation actuelle du monde paysan. Simplicité du dispositif proposé. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Politique des territoires :

Aménagement numérique du territoire. Caractère incontournable des technologies de l'information et de la communication. Progrès importants réalisés dans leur diffusion. Téléphonie mobile. Haut débit. Nécessité de prendre en compte les territoires demeurant à l'écart de la révolution numérique. (texte intégral du JO)