PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DES PRÉCONISATIONS RELATIVES AUX ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'EMPLOI DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES, ÉTABLIES PAR L'ANSES

première lecture

[21 novembre 2018]