PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

première lecture

[15 avril 2021]

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 3292 (texte intégral du JO)
P. 3295 (texte intégral du JO)
P. 3297 (texte intégral du JO)