PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6478 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6499 (texte intégral du JO)P. 6506 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6602 (texte intégral du JO)P. 6603 (texte intégral du JO)
Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
P. 6655 (texte intégral du JO)P. 6656 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)
P. 6659 (texte intégral du JO)Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)
P. 6663 (texte intégral du JO)