Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 23 et 29 novembre 2022)]

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Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6221 (texte intégral du JO)
P. 6223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-340 rectifié bis (Investissements en faveur de l'amélioration de leur performance énergétique - Associations et fondations à but non lucratif - Principe d'un remboursement partiel de TVA)

P. 6246 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Exonération de la TGAP des résidus réceptionnés par des installations de stockage de déchets lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation matière)

P. 6250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)

P. 6253 (texte intégral du JO)