PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]
Discussion générale:
Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)
Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)
Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)
Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)
Organisation des travaux :
Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)
Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)