PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
nouvelle lecture
[n° 2025-199 (17 février 2025)]
Discussion générale:
P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)
P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)
P. 2912 et suivantes (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 2918 (texte intégral du JO)Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)
P. 2930 et suivantes (texte intégral du JO)