PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Art. 5 (Validation des acquis de l'expérience)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Indemnisation de la personne volontaire)

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Art. 9 (Modifications du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels après l'art. 9

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