PROJET DE LOI
RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 10 (Agrément de la mission)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 10 ou après l'art. 12

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Art. additionnels après l'art. 12

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