Interventions de M. Renaud MUSELIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

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Discussion générale:

Lutte contre l'abstention. Réforme du vote par procuration. Refonte du système de gestion des listes électorales. Equipement en machines à voter. Proposition de loi tendant à introduire le vote électronique pour les Français de l'étranger. Taux de participation décevant aux dernières élections du CSFE. Incitation à une plus grande mobilisation par cette nouvelle technique. Phase d'expérimentation. Amendement visant à proroger le mandat des membres du CSFE de Côte d'Ivoire et du Liberia. Recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

Son amendement n° 1 : prorogation du mandat des membres du CSFE pour la Côte d'Ivoire et le Liberia ; adopté. Situation en Côte d'Ivoire. (texte intégral du JO)
Mise en oeuvre des accords de Paris. Souhait d'une normalisation à la fin de l'année 2003. (texte intégral du JO)