Interventions de M. Renaud MUSELIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA DÉLÉGATION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE EN FRANCE.

première lecture

[n° 2003-475 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Intérêt du Président de la République et du Gouvernement pour le comité international de la Croux-Rouge (CICR). Historique, vocation et organisation du CICR. Importance des missions du CICR. Soutien politique et matériel du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Légitimité de l'action humanitaire dans la diplomatie française. Texte exclusivement destiné au CICR au regard de son statut tout à fait particulier. (texte intégral du JO)