Interventions de M. Renaud MUSELIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RWANDA - EXÉCUTION DES PEINES PRONONCÉES PAR LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL

première lecture

[n° 2004-495 (27 mai 2004)]

Discussion générale:

Soutien de la France à l'action du tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR. Respect des obligations découlant de son statut. Instrument important de la justice pénale internationale et de la lutte contre l'impunité. Application en cours de plusieurs accords d'exécution des peines prononcées par le TPIR, avec le Mali, le Bénin et le Swaziland. Absence de difficultés particulières à l'adoption de l'accord signé à Arusha le 14 mai 2003 au regard du droit français. Prise en charge par la France des frais encourus dans le cadre de l'exécution de la peine. Son retour précipité du Rwanda à l'occasion du dixième anniversaire du génocide. Amalgame regrettable du président Rwandais entre la commémoration d'un génocide auquel la France n'a jamais participé et une réfléxion plus générale sur l'histoire. Nécessité de connaître la vérité et de savoir quelle est la part de responsabilité des uns et des autres. (texte intégral du JO)

Art. unique

Nécessité de ne pas dissocier la situation du Rwanda de celle de la région des Grands Lacs et d'oeuvrer pour le développement par la paix tout en luttant contre les pandémies. (texte intégral du JO)