Interventions de M. Renaud MUSELIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2005-822 (12 mai 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Inscription sur les listes électorales consulaires pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Accepte l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Sur l'amendement n° 5 de M. Michel Guerry (coordination) qu'il accepte, son sous-amendement n° 7  ; adopté. Estime sans objet l'amendement de coordination n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)