Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2007-290 (22 février 2007)]

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Discussion générale:

Examen accompli dans la précipitation. Crise du logement. Pratiques des agences immobilières. Importance des logements vides. Effectivité du droit au logement opposable. Souhait d'une intervention publique différente en matière d'emploi et de formation. Le groupe CRC s'abstiendra sur l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 MF

S'abstiendra sur l'amendement de coordination n° 1 du Gouvernement transmis trop tardivement. (texte intégral du JO)

Article 6 MG

Explications de vote sur l'ensemble :