PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (1er et 12 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Statistiques de l'emploi. Contrats aidés. Exonérations. Examen des crédits. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Votera l'amendement n° II-141 de M. Michel Mercier (transfert de crédits dévolus au secteur de l'hôtellerie et de la restauration au profit du maintien de l'enveloppe consacrée aux stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés). (texte intégral du JO)Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Son amendement n° II-94 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 57 bis (Mise en place d'une aide à l'embauche des « extras » dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants)
Son amendement n° II-95 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans)
Son amendement n° II-96 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)
Son amendement n° II-97 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)
Défavorable aux amendements identiques n° II-54 de M. Michel Houel, de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-60 et n° II-142 de M. Christian Gaudin (suppression). (texte intégral du JO)Article 61 (Versement de 175 millions d'euros du Fonds unique de péréquation à l'AFPA)
Son amendement n° II-98 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)
Son amendement n° II-99 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 61 ter (Alignement du régime fiscal et social des agents publics bénéficiant du CESU sur celui des agents privés)
Son amendement n° II-100 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Aides personnelles au logement en baisse. Financement de l'ANRU. Tensions du marché du logement. Spéculation immobilière. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe CRC votera l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros). (texte intégral du JO)Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)
Son amendement n° II-134 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera les amendements identiques n° II-40 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-57 (exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur). (texte intégral du JO)