Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 15 novembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles et art. 154 quinquies du code général des impôts - Modalités de versement de l'acompte versé par les établissements financiers au titre des contributions sociales dues sur les revenus des placements)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 19 (art. L. 376-1, L. 455-2 et L. 583-4 code de la sécurité sociale et art. 475-1 du code de procédure pénale - Affectation du produit net comptable des cessions des terrains et des bâtiments des établissements de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 20 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale, L. 741-10 et L. 741-10-1 nouveau du code rural - Recours des caisses contre les tiers responsables de dommages occasionnés à un assuré social)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 21 (art. L. 161-1-1 et L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale - Absence de compensation par l'Etat des pertes de recettes pour la sécurité sociale des mesures relatives à l'assujettissement des stagiaires en entreprise, au contrat de transition professionnelle et à l'extension de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 31 (Habilitation pour 2007 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

• Intervention 31
• Intervention 32

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 37
• Intervention 38

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel avant l'article 35

• Intervention 43
• Intervention 44

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