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Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE


première lecture


[n° 2021-1017 (21 janvier 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié (Bioéthique - Principe de précaution)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexies (Bioéthique - Principe de précaution)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 431 (texte intégral du JO)
P. 432 (texte intégral du JO)