Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Sylviane NOËL
(jeudi 11 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié (Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.