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Interventions de Mme Sylviane NOËL
(jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DES ACCORDS-CADRES SUR LA COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ET LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG n° 2019-686 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.