Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 1er avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Après l’article 1er

Intervention 11

Article 2 (Demande de rapport au Gouvernement sur l'opportunité d'une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d'été)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Après l’article 2

Intervention 15
Intervention 16

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