Questions orales

Questions orales (suite)

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS n° 2006-436 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Définition d'un parc national)

Article 2 (art. L. 331-2 du code de l'environnement - Décret de création d'un parc national)

Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national)

Article 4 (art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés)

Article 5 (art. L. 331-6 et L. 331-6-1 [nouveau] du code de l'environnement - Dispositions conservatoires applicables aux projets de création des parcs nationaux et signalisation du périmètre du coeur du parc)

Article 6 (art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national)

Article 7 (art. L. 331-10 du code de l'environnement - Transfert de certaines compétences de police administrative spéciale du maire à l'établissement public du parc national)

Article 8 (art. L. 331-13 du code de l'environnement - Intervention financière de l'établissement public du parc national)

Article 9 (art. L. 331-14, L. 331-14-1 [nouveau] et L. 331-15 du code de l'environnement - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et aux espaces maritimes)

Article 10 (art. L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales)

Article additionnel après l'article 10

Article 10 bis (art. L. 331-29 [nouveau] du code de l'environnement - Création de l'établissement public « Parcs nationaux »)

Article 10 ter (Coopération transfrontalière)

Article 10 quater (art. L. 331-15-1 à L. 331-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Parc amazonien en Guyane)

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