PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (31 janvier 2024)]
Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193 (THEME)
Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)
Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)
Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)