Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES

première lecture

[n° 2006-1294 (22 juin 2006)]

Discussion générale:

Augmentation des violences à l'encontre des arbitres. Intérêt de recourir à une assistance vidéo. Amélioration nécessaire du statut des arbitres et de leur régime fiscal et social. Les membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi. (texte intégral du JO)