Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-224 (31 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 88 : institution en Guyane d'un conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations)

Son amendement n° 89 : création de trois sections au sein de la circonscription "outre-mer" pour l'élection des députés au Parlement européen ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnances, le droit applicable outre-mer)

Son amendement n° 90 : caractère non suspensif des recours exercés en Guyane et à Mayotte à l'encontre des procédures d'obligation de quitter le territoire ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 91 : prise en compte des difficultés et des contraintes propres à la navigation sur les fleuves frontières dans l'adaptation de la législation applicable à la Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Son amendement n° 92 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)