Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée)

P. 3718 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

P. 3719 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Forme et prise en charge financière des contrôles)

P. 3722 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée)

P. 3725 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 14 rectifié (Administration de la preuve du sinistre par l'assureur en cas d'attaques informatiques)

P. 3745 et suivantes (texte intégral du JO)