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Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN
(mardi 22 février 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ (dossier législatif)

Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes)

Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale)

Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche)

Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé)

Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)

Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)

Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.