Interventions de Mme Monique PAPON (mardi 22 juin 2010)

Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

• Intervention 1

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION n° 2010-830 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 7 bis

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES n° 2010-769 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 17
• Intervention 18

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