PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI (vendredi 24 novembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.