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Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION


troisième lecture


[n° 2006-387 (23 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

Explications de vote sur l'ensemble :