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Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955


première lecture


[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 2 (Art. 11 de la loi du 3 avril 1955 - Perquisitions à domicile de jour et de nuit pendant trois mois)

Explications de vote sur l'ensemble :