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Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (23, 24 février, 3, 4 et 5 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Organisation des travaux du Sénat :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

  Motion d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)