Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Article unique

Atteinte aux droits constitutionnels fondamentaux. Ne votera pas ce projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)