PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF AU TUNNEL ROUTIER DE TENDE

première lecture

[n° 2007-1485 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Nouvelle infrastructure du tunnel de Tende. Sécurisation des usagers. Gestion unifiée. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)