Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (30 janvier, 5 et 6 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Favorable à l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)