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Interventions de M. Charles PASQUA
(jeudi 23 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.