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Interventions de M. Charles PASQUA
(vendredi 8 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 22 (art. L. 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-7, L. 1331-10, L. 1331-11, L. 1331-11-1 [nouveau] et L. 1515-2 du code de la santé publique - Pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.